- Dernière modification le14/11/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2024PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2024Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2024BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
NOTACLAYE
Active
- SIREN347 785 347347785347
- SIRET DU SIEGE SOCIAL347 785 347 0002734778534700027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94347785347FR94347785347
- DATE DE CREATION09 janvier 1989
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSDelphine BACIGALUPO + 3 autres dirigeants
- ADRESSE7 RUE VICTOR BALTARD ZI DE LA MOTTE, 77410 CLAYE-SOUILLY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxNOTACLAYE NOTACLAYE
- Capital social 760975,00 €760975,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 janvier 1989
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 août 1988
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 janvier 1989
Observations RNE 04 juin 2020
- CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile professionnelle SE TRANSFORME EN Société par actions simplifiée A COMPTER DU 04-06-2020
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSMeaux D 347785347Meaux D 347785347
- Tribunal de commerceGreffe de Meaux Tribunal de commerce - Greffe de Meaux
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Type d'activitéINDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 833 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Seine-et-Marne (77)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTACLAYE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTACLAYE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTACLAYE, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTACLAYE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 mars 1990 (35 ans)
NOTACLAYE - 77410
Siège social
- SIRET3477853470002734778534700027
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse7 RUE VICTOR BALTARD ZI DE LA MOTTE, 77410 CLAYE-SOUILLY France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 01 novembre 2017
Delphine BACIGALUPO
Gérant
Depuis le 09 octobre 2015
Erwan GABILLET
Gérant
Depuis le 09 octobre 2015
Magali VIGNERON
Gérant
Depuis le 09 octobre 2015
Christian GODARD
Gérant
- Anciens
Du 09 octobre 2015 au 14 novembre 2018
Francois FLEISCHEL
Ancien Gérant
Du 23 janvier 2007 au 09 octobre 2015
Magali VIGNERON
Ancien Associé-gérant
Du 23 janvier 2007 au 09 octobre 2015
Christian GODARD
Ancien Associé-gérant
Du 06 septembre 2005 au 09 octobre 2015
Francois FLEISCHEL
Ancien Associé-gérant
Du 31 août 2004 au 06 septembre 2005
Laure CAZADE
Ancien Gérant
Du 03 août 2004 au 31 août 2004
Laure CAZADE
Ancien Co-gérant
Du 03 août 2004 au 31 août 2004
Francois FLEISCHEL
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NOTACLAYE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NOTACLAYE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de NOTACLAYE
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOTACLAYE
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de NOTACLAYE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de NOTACLAYE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de NOTACLAYE
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 11 actes | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Expédition Cession ou donation de parts Entre Maîtres FLEISCHEL, GODARD et VIGNERON au profit de M. GABILLET | |||||
| Expédition Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
| Document Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Prorogation de la durée de la société - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique Sociéte Civile Professionnelle « Christian GODARD, Magali VIGNERON, Erwan GABILLET, Delphine BACIGALUPO, Notaires Associés » 7, rue Victor-Baltard 77410 CLAYE-SOUILLY 347 785 347 RCS Meaux Suivant délibération en date du 20/03/2020, il a été décidé : de la prorogation de la Société jusquau 16/12/2119, de la transformation de la Société civile professionnelle en Société par actions simplifiée, dadopter pour dénomination de la SAS : NOTACLAYE, de nommer en qualité de Président de la SAS Me Christ... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Prorogation de la durée de la société - Modification de la dénomination CHRISTIAN GODARD, MAGALI VIGNERON, ERWAN GABILLET, DELPHINE BACIGALUPO Notaires Associés dune Societé Civile Professionnelle titulaire dun Office Notarial Société civile professionnelle Siège : 7, rue Victor-Baltard, BP11 77410 CLAYE-SOUILLY 347 785 347 RCS Meaux Suivant délibération en date du 20/03/2020 il a été décidé : de la prorogation de la Société jusquau 16/12/2119, de la transformation de la Société cvile professionnelle en Société par actions simplifiée, dadopter pour dénomination de ... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique modification du Président Godard, Christian Camille André ; modification du Directeur général Vigneron, Magali Audrey ; modification du Directeur général Gabillet, Erwan ; modification du Directeur général Poinson, nom d'usage : Bacigalupo, Delphine | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fleischel, François Georges | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Poinson, nom d'usage : Bacigalupo, Delphine | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fleischel, François Georges, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Godard, Christian Camille André, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vigneron, Magali Audrey, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Gabillet, Erwan | ||||
Cité 1 fois en 2018
PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
- SIREN334028123334028123
Dirigeants : Christophe GRELIER , Nicolas DENIS , Benoit LUCAS , Gérald GREGOIRE , Cécile MOUTON et 25 autres
Cité 1 fois en 2008
SCI NIVER
- SIREN377539614377539614
Dirigeant : Christian GODARD
Cité 1 fois en 2018
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
- SIREN487625436487625436
Dirigeants : Patrice GREGOIRE , Laure BELLUZZO , Christophe CARRE , Jean-Luc DUBAN , Gaëlle TOUROUL-CHEVALERIE et 21 autres
Cité 1 fois en 2021
SCI LP GENERAL DE GAULLE
- SIREN509127734509127734
Dirigeant : Mario LISOZZI
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NOTACLAYE
10 événements depuis 2004
mardi 14 novembre 2018
Francois FLEISCHEL quitte ses fonctions de gérant.
mardi 01 novembre 2017
Delphine BACIGALUPO assume maintenant la fonction de gérant.
jeudi 09 octobre 2015
Magali VIGNERON, Christian GODARD et Francois FLEISCHEL renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Christian GODARD, Erwan GABILLET, Magali VIGNERON et Francois FLEISCHEL accèdent au poste de gérant.
lundi 23 janvier 2007
Christian GODARD et Magali VIGNERON sont promus associé-gérant.
lundi 06 septembre 2005
Laure CAZADE renonce à son rôle de gérant.
Francois FLEISCHEL accède au poste d'associé-gérant.
lundi 31 août 2004
Laure CAZADE accède au poste de gérant.
Francois FLEISCHEL et Laure CAZADE quittent leurs fonctions de co-gérant.
lundi 03 août 2004
Francois FLEISCHEL et Laure CAZADE assument maintenant la fonction de co-gérant.
10 événements ont marqué le parcours de NOTACLAYE depuis 2004